CONDITIONS GENERALES

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 Objet du contrat

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès aux offres et services proposés aux Clients par d'Arts et d'Histoires. Elles sont applicables aux professionnels et aux particuliers.

En conséquence, toute commande du Client implique son acceptation préalable, sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par d'Arts et d'Histoires.

Les présentes sont soumises au droit français. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures et pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de d'Arts et d'Histoires, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par d'Arts et d'Histoires.

Les conditions générales applicables à une commande seront celles qui auront été acceptées par le Client au moment de la commande. Tout litige se rapportant aux présentes et qui n'aura pu faire l'objet d'un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions françaises.

 

 Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes les significations suivantes :

- Client : personne qui achète une Prestation ou un produit d'Arts et d'Histoires, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel de la Prestation ou qu’il l’offrira.

- Bénéficiaire : personne qui bénéficie de la Prestation.

- Prestation : événement ou manifestation fourni par le Partenaire au Bénéficiaire.

- Partenaire : prestataire sélectionné par d'Arts et d'Histoires qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.

- Billet : ensemble des Billets permettant d'accéder à la Prestation (Contremarque, Billet définitif, Billet original).

- Site : lieu de la Prestation.

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Conformité

Il appartient au Client de s’assurer que les informations figurant sur le billet correspondent bien à ce qu'il a effectivement commandé (date, lieu de la Prestation, placement...). En cas de non-conformité des informations, d'Arts et d'Histoires s’engage à échanger ou rembourser l'intégralité de la commande dans la mesure où la réclamation intervient avant la Prestation. Aucune réclamation ne sera acceptée après la Prestation.

Toute réclamation doit s’effectuer sous 72 heures ouvrées après réception de la commande, par mail.

 

 Tarifs

Les prix figurant dans les documents commerciaux et sur le site https://www.dartsetdhistoires.fr/ sont exprimés en euros TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment en fonction de l’actualité des Partenaires, de la révision de leur politique tarifaire ou de modification de la TVA en vigueur. Le tarif en vigueur est celui appliqué sur le site Internet D'Arts et d'Histoires le jour de la commande ferme et définitive.

 

Réservation

La réservation peut se faire sur notre site internet: https://www.dartsetdhistoires.fr/ 

Toute demande de réservation, modification ou annulation ne peut être traitée que si elle est formulée par écrit.

La réservation est obligatoire et devient ferme et définitive à réception du règlement.

Pour des raisons de sécurité, certains Sites exigent de recevoir en amont de la visite les noms, prénoms, date et lieu de naissance des visiteurs. Ainsi ces informations pourront être demandées au Client pour valider la réservation.

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DONNEES PERSONNELLES

 

Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à D'Arts et d'Histoires, cette dernière respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. D'Arts et d'Histoires sera amené à collecter des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de commande de Prestations.

 

Dans un souci de totale transparence, D'Arts et d'Histoires collecte les informations du suivantes : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse mail et adresse postale.

D'Arts et d'Histoires ne collecte jamais en connaissance de cause d’informations concernant une personne âgée de moins de 18 ans.

D'Arts et d'Histoires pourra adresser au Client des informations lui permettant de mieux connaître les offres proposées.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement préalable, D'Arts et d'Histoires pourra également être amenée à transférer des données concernant l'Utilisateur à des tiers parmi lesquels figurent ses Partenaires.

 

Conformément aux dispositions de la nouvelle loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 - RGDP, le Client est informé qu'il dispose de ces différents droits concernant ses propres données personnelles :

• Droit d'accès : accéder aux données personnelles traitées par D'Arts et d'Histoires

• Droit de rectification : modifier ou mettre à jour ses données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes

• Droit d'effacement : supprimer définitivement ses données personnelles

• Droit de restriction : arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de ses données personnelles

• Droit d’opposition : refuser le traitement de ses données personnelles à des fins marketing

• Droit à la portabilité des données : demander une copie de ses données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers

• Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur le Client ou produirait un effet significatif similaire.

 

Le Client peut exercer ses droits en envoyant un mail à l’adresse dartsetdhistoires@visitevirtuelle.art

D'Arts et d'Histoires s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.